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Note d’information
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Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 106
Versions de la disposition
106. Pour l’application de l’article 25, tout reptile doit bénéficier d’une alimentation ou d’un rayonnement UV-B qui lui permet de combler ses besoins en vitamine D3.
En vig.: 2018-09-06
106. Pour l’application de l’article 25, tout reptile doit bénéficier d’une alimentation ou d’un rayonnement UV-B qui lui permet de combler ses besoins en vitamine D3.
